Charte de protection des données personnelles

Association A Contre-Courant
Mise à jour le 17 mai 2024

1. Objet

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site https://acontrecourant.net (ci-après le « Site ») sur la manière dont l’association A Contre-Courantcollecte et traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Cette utilisation est conforme :

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°2018-493 du 20 juin 2018 ;

  • à la Directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », modifiée par la Directive 2009/136/CE ;

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • à tout texte national de transposition ou règlementaire subséquent (« Réglementation Applicable »).

La Charte est susceptible d’être modifiée. Les utilisateurs doivent consulter sa dernière version avant toute navigation sur le Site.

2. Définitions

Les termes suivants ont la signification définie à l’article 4 du RGPD :

  • Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;

  • Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles ;

  • Responsable du Traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement ;

  • Sous-Traitant : toute entité traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable ;

  • Destinataires : personnes habilitées à recevoir les Données ;

  • Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de l’Utilisateur ;

  • Utilisateur : toute personne physique accédant au Site ;

  • Tiers : toute personne morale ou physique étrangère à l’association A Contre-Courant.

3. Responsable de traitement

Le Responsable du Traitement est l’association A Contre-Courant, enregistrée sous le numéro W69 XXXXX.

Siège social :
Maison des solidarités locales et internationales, 215 rue Vendôme, 69003 Lyon
Le conseil d’administration est autorisé à modifier le siège social.

Secrétaire de l’association : Christian COURT, 3 allée Beau Soleil, 69290 Grézieu-la-Varenne
Directeur de la publication : Michel WEILL
Adresse de contact : contact@acontrecourant.net

4. Données collectées et finalités

Données collectées :

  • Nom, prénom, adresse e-mail via :

    • Formulaire de contact ;

    • Formulaire de soutien au manifeste ;

    • Formulaire d’inscription à la newsletter ;

  • Contenu libre des messages soumis via les formulaires ou par e-mail ;

  • Données de navigation (cf. article 9).

Finalités :

  • Prise de contact et réponses aux messages des Utilisateurs ;

  • Envoi de newsletters et d’informations sur les activités de l’association ;

  • Gestion des soutiens au manifeste ;

  • Analyse statistique de la navigation ;

  • Sécurité du Site.

Base légale du traitement :

  • Consentement (formulaires, newsletter, cookies non essentiels) ;

  • Intérêt légitime de l’association pour les communications institutionnelles ou statistiques anonymes.

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont strictement confidentielles.

5.1 Accès restreint :

Seuls les membres habilités de l’association peuvent accéder aux Données, dans la limite de leurs missions.

5.2 Transfert à des Tiers :

Les Données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

5.3 Obligations légales :

Des transmissions peuvent avoir lieu aux autorités administratives ou judiciaires sur requête expresse.

5.4 Transfert hors UE :

Les Données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne, sauf si les garanties exigées par le RGPD sont assurées.

6. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données :

  • Droit d’accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité ;

  • Droit de retirer leur consentement ;

  • Droit de formuler des directives post-mortem.

Les demandes doivent être adressées à : contact@acontrecourant.net. Un justificatif d’identité peut être demandé.

En cas de réclamation non satisfaite, les Utilisateurs peuvent saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Durée de conservation

Finalité Durée
Contact / soutien / newsletter 3 ans après le dernier contact
Opposition ou demande de droits 5 ans après traitement de la demande
Statistiques de navigation (cookies) 13 mois maximum
Archivage légal (ex : obligations fiscales) Durées prévues par la loi

Les données peuvent être archivées au-delà, sous forme sécurisée et restreinte, pour assurer la défense de l’association en cas de contentieux.

8. Sécurité

L’association met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Les Données rendues publiques par l’Utilisateur (ex. : commentaires) ne sont pas couvertes par cette protection.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Politique de cookies

9.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation. Ils permettent de reconnaître son navigateur, d’améliorer son expérience utilisateur et de réaliser des statistiques.

9.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site ;

  • Cookies de personnalisation : mémorisation des préférences d’affichage ;

  • Cookies de mesure d’audience : analyse de la fréquentation du Site.

9.3 Consentement

Certains cookies sont exemptés de consentement (techniques), d’autres nécessitent l’accord préalable de l’Utilisateur.

Un bandeau de consentement s’affiche à la première visite. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

9.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés au maximum 13 mois. Au-delà, le consentement est redemandé.

9.5 Gérer les cookies via le navigateur

Les Utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

  • Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647

  • Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari

10. Contact et réclamations

Pour toute question ou demande relative à la présente Charte ou au traitement des Données Personnelles :

Adresse e-mail : contact@acontrecourant.net

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Entrée en vigueur et modification

La présente Charte est entrée en vigueur le 17 mai 2024. Elle peut être modifiée à tout moment. Les modifications substantielles seront annoncées sur le Site.